INPI Nom de marque

Le nom de plume ne bénéficie pas de la même protection que le nom patronymique, il n’est pas couvert par les dispositions régissant la protection des droits d’auteur, telles qu’elles apparaissent dans le code de la propriété intellectuelle. Un nom de plume est rarement jugé suffisamment créatif pour être déclaré au même titre que l’œuvre originale d’un auteur et bénéficier, à ce titre, d’une protection contre une éventuelle contrefaçon.

Mieux vaut donc, pour assurer cette protection, déposer le nom de plume comme une marque. Il est possible de déposer une marque à l’INPI (Institut National Propriété Industrielle) pour protéger son nom d’auteur, en suivant ce lien : https://www.inpi.fr/…/les-etapes-cles-du-depot-de-marque.

Depuis le mois d’avril 2022, « Laure Enza ® » est un nom de marque, déposé dans la classe 41 (publication de livres) au Bulletin officiel de la propriété industrielle, conformément à l’article L.712-2.😉

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