Dépôt Légal et BnF

Inscrit dans le Code du patrimoine, le dépôt légal est l’obligation pour tout éditeur, imprimeur, producteur, importateur, (auto-éditeur!) de déposer chaque document qu’il édite, imprime, produit ou importe, auprès de la BnF. Instauré en 1537 par François Ier, le dépôt légal est régi par le Code du patrimoine, il s’étend aux livres, périodiques, documents cartographiques, musique notée, documents graphiques et photographiques, mais aussi aux documents sonores, vidéogrammes, documents multimédias, et depuis 2006 aux sites web et aux documents dématérialisés : logiciels, bases de données.

Au titre du dépôt légal, la BnF reçoit des documents de toute nature édités, importés ou diffusés en France, elle a une mission de collecte, d’archivage et d’entretien (conservation, restauration), en particulier de tout ce qui se publie ou s’édite en France, ainsi que du patrimoine hérité des collections antérieures et reçu par d’autres voies (dons, legs, achats). La Bibliothèque nationale de France (BnF) est ainsi dénommée depuis 1994, inaugurée sous cette nouvelle appellation par François Mitterrand. Héritière des collections royales constituées depuis le Moyen Âge, elle possède l’un des fonds les plus riches du monde.

Chaque nouvelle parution doit obligatoirement être déclarée à la Bibliothèque Nationale de France. Pour cela j’utilise le lien https://depolegal.bnf.fr et c’est fait en quelques clics, le tout gratuitement (certains sites réclament un paiement pour le faire, c’est un comble !) L’étiquette pour l’envoi de l’exemplaire est également en franchise postale.

NB: Lorsqu’un livre est réédité, même avec un nouvel ISBN, ou une nouvelle couverture, ou un nouveau format, il est inutile de réitérer la déclaration (sauf changement notable du texte). Si on envoie malgré tout un nouveau formulaire, il sera enregistré mais ne sera pas pris en compte.

Les paperasses de l’indépendant! Trouvez-vous cela fastidieux ou intéressant? N’hésitez pas à réagir en commentaire.

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