En plus d’un envoi à la BNF, que ce soit pour un livre ou un périodique jeunesse, l’éditeur (ou auteur indé) doit adresser 2 exemplaires à la CSCPJ, qui vérifie que le contenu ne présente pas de caractère pornographique, ne valorise pas des crimes ou délits ou tout comportement pouvant nuire à la moralité des jeunes ou inspirer des préjugés ethniques.
Pour éviter prison et amende, il faut donc passer par la case Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à la jeunesse : « Ministère de la Justice DPJJ Commission presse Bât. C – Bureau C. 308, 21-23 rue Miollis 75015 PARIS ».
Les documents à joindre sont à télécharger sur le site du gouvernement (ici). Comme pour l’envoi à la BNF, il faut indiquer « Franchise Postale, Dépôt Légal, Code du Patrimoine L132-1 » pour éviter de payer les frais postaux.