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AUTO EDITION

Ectoplasme fiscal juridique

L’artiste a de multiples facettes, de la création à la diffusion, c’est un être ambigu par essence. Son statut officiel l’est également et la société, faite de petites cases bien définies, a bien du mal à lui en trouver une. Il n’y a pas de régime spécifique pour les autoédités, le flou est considéré comme acquis et la seule chose sur laquelle tout le monde est d’accord c’est : « si tu n’entres pas dans une case, tu entres forcément dans un tiroir (caisse) » !

Il y a deux façons, en France, pays social s’il en est, de ponctionner la moindre génération de revenus (tout purs et artistiques qu’ils soient) pour participer à l’effort collectif. L’artiste-vendeur doit donc avoir un statut fiscal et un statut juridique. Je parle ici des auteurs indépendants car les revenus perçus en autoédition sont des redevances et non des droits d’auteur (les auteurs édités déclarent fiscalement leurs droits d’auteur en traitements et salaires, les charges sociales sont précomptées et versées directement par leurs diffuseurs auprès de l’URSSAF, Unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales et AGESSA, Association pour la gestion de la sécurité sociale des auteurs). Revenons à nos moutons (loin de moi l’idée de faire allusion à une certaine tonte…)

Le statut fiscal correspond aux impôts engendrés par le moindre revenu perçu : dans l’absolu, il existe deux possibilités pour déclarer ses ventes.

Les BNC (Bénéfices Non Commerciaux) : c’est une activité libérale qui consiste à exercer en toute indépendance la pratique d’un art ou d’une science. Seuls les bénéfices sont à déclarer (par exemple les redevances Amazon).

Les BIC (non pas des stylos mais des Bénéfices Industriels et Commerciaux) : relèvent d’une activité commerciale (acheter et revendre des marchandises, en l’occurrence des livres, comme le ferait un libraire) : il faut déclarer la totalité de son chiffre d’affaire.

Vous voyez où je veux en venir avec ce petit topo : un auteur indépendant est forcément les deux, mais l’administration le somme de choisir. Si le dilemme est trop fort, on peut s’appuyer sur l’usage. Pour les impôts, c’est l’activité dominante qui permet de faire un choix. Si plus de la moitié du chiffre d’affaire est réalisée sur les plateformes, on déclare la totalité en BNC et inversement, si la majorité des ventes se fait en direct, on déclare le tout en BIC. Inutile de faire deux déclarations.

Le plus avantageux reste le BNC et si on se réfère au Bulletin Officiel des Finances publiques sur les BNC, paragraphe 80 : « lorsque l’auteur assure l’édition et la vente de ses œuvres, il est imposable dans la catégorie des bénéfices non commerciaux pour l’ensemble des profits qu’il réalise ».

En plus des impôts, il faut également payer des charges sociales et pour s’en acquitter il faut opter pour un statut juridique, car l’artiste libre n’existe pas… du moins, pas dans la loi.

Le statut juridique permet de s’acquitter des taxes et cotisations sociales à payer à l’URSSAF et à la Sécurité Sociale. Il en existe plusieurs (artiste-auteur, association, entreprise, pour ceux qui génèrent des revenus importants). Pour les débutants, je pense que le statut le plus accessible est celui de la micro-entreprise. Même s’il comporte des inconvénients (chiffre d’affaires limité, charges non déductibles, etc.) il reste avantageux. Il permet un versement des cotisations proportionnel au chiffre d’affaire ; il permet d’être déclaré à l’INSEE Institut national de la statistique et des études économiques et d’avoir un numéro de SIRET Système d’identification du répertoire des établissements, donc de générer des factures. Il y a des avantages : on n’est pas soumis à la TVA Taxe sur la Valeur Ajoutée (article 293B du CGI, Conseil Général des Impôts), on est exonéré de CFE Cotisation foncière des entreprises si on déclare en BNC… oui, car il y a encore des si ! Là encore, le flou est de mise en raison de la double casquette créateur-vendeur. Là encore, l’interprétation dépend de l’administration.

Quand l’auteur indépendant crée sa micro-entreprise, on lui propose un code APE Activité Principale exercée : le code 9003B (« autres créations artistiques ») qui l’oriente vers des BNC et les cotisations seront payées à l’URSSAF. En revanche le code 5811Z (« édition de livres ») oriente vers des BIC et il doit se déclarer à la CCI Chambre du Commerce et de l’Industrie pour cotiser au RSI Régime Social des Indépendants.

Une fois encore, impossible d’avoir deux cases, mais il est préférable d’obtenir le code APE 9003B car sur le site de l’URSSAF on peut tout de même déclarer ses revenus avec précision : case « autres services » pour une activité libérale ou les sommes perçues par les plateformes considérés comme des bénéfices et taxés à les22%.  Case « vente de marchandises » pour les ventes directes (en salon ou boutique) où on déclare ta totalité du chiffre d’affaire qui sera taxé à 12.8%. (pourcentages de 2020). À partir de 33 000 € de chiffre d’affaire, on ne peut plus rester en micro-entreprise. Il faut créer une association ou une entreprise commerciale (SARL) qui publie des livres et reverse des droits à l’auteur. Mais ça… c’est une autre histoire !

Maintenant, passons à la partie interro : avez-vous retenu la signification de tous les acronymes de cet article ? Si oui, vous avez le droit le relire « Les 12 Travaux d’Astérix » de Uderzo et Goscinny !

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