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AUTO EDITION

CSCPJ QUOI?

Vous croyez qu’une fois qu’un ouvrage a été soumis à l’obligation de dépôt légal auprès de la BNF, tout a été fait dans les règles ? Eh bien, non ! Une nouvelle étape s’impose s’il est destiné à la jeunesse, il faut encore faire un dépôt en double exemplaire à la Commission de Surveillance et de Contrôle des Publications destinées à la Jeunesse (CSCPJ). Cette commission, instituée par la loi du 16 juillet 1949, contrôle les publications et produits dérivés, destinés aux enfants et adolescents en France et dans l’Union Européenne. Elle vérifie qu’ils ne comportent aucun danger pour les jeunes : pornographie ou violence, incitation à la haine ou discrimination, tous sujets qui pourraient nuire à l’épanouissement de l’enfant. En cas de non-respect des obligations, le contrevenant risque un an de prison et 3750 €d’amende.

Je suis allée à la pêche aux informations, merci Google, pour remplir le modèle de déclaration qu’on trouve sur le site www.justice.gouv.fr:justice-des-mineurs et la joindre aux deux exemplaires à envoyer aux frais de l’éditeur (moi, en l’occurrence) au Ministère de la justice : DPJJ – Commission presse Bât. C – Bureau C. 308, 21-23 rue Miollis, 75015 PARIS. Ne surtout pas oublier de faire figurer sur la première ou dernière page du livre, la mention : « loi N°49-956 du 14 juillet 1949 sur les publications destinées à la jeunesse » suivie de la date du dépôt.

Voilà des Chroniques bien ficelées, j’espère que je n’ai rien oublié ?

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